Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent le cadre légal de l’accès, de la consultation et de l’utilisation des services proposés sur ce site. Elles précisent les droits et obligations des utilisateurs et du propriétaire du site, ainsi que les limitations de responsabilité.

27 septembre 2026

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions énoncées ci-dessous lors de toute navigation ou utilisation des services proposés.

Protection des données personnelles

La protection des données personnelles fait l’objet d’une politique distincte, détaillée dans la politique de confidentialité accessible sur ce site. L’utilisateur est invité à consulter cette politique pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la sécurité des données.

Utilisation du site

L’accès aux contenus et services est réservé à un usage conforme à la législation applicable et aux présentes conditions. Toute utilisation abusive, tentative de détournement ou de violation des règles exposées entraîne la suspension de l’accès, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

Le présent document constitue un contrat entre l’utilisateur et l’éditeur du site. Toute utilisation du site vaut acceptation des conditions générales. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Il est recommandé de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des mises à jour.

Définitions

Site ou Plateforme
Le site internet, ses contenus et services accessibles à l’adresse domaine.com, gérés par l’éditeur.
Utilisateur
Toute personne physique ou morale accédant au site, consultant ou utilisant ses services, à titre personnel ou professionnel.
Contenus
L’ensemble des textes, images, graphiques, données, analyses et modèles accessibles via le site.
Législation applicable
L’ensemble des lois, réglementations et normes applicables en Suisse, relatives à l’utilisation du site et à la protection des données.

Responsabilités et obligations

  • L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de l’utilisation du site ou des services.

  • L’utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

  • Le propriétaire du site met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité des services, mais ne peut garantir une accessibilité sans interruption ni l’absence totale d’erreurs.
  • L’utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations accessibles via le site.

Usages interdits

L’utilisation du site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public est strictement interdite.

La reproduction, modification ou diffusion non autorisée des contenus disponibles sur le site est prohibée.

Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes, données ou informations protégées par des dispositifs techniques de sécurité est interdite.

L’exploitation ou la transmission de fausses informations via le site, ainsi que toute tentative de perturber le bon fonctionnement des services, sont proscrites.

Il est interdit d’utiliser des moyens techniques pour contourner ou altérer les mécanismes de sécurité du site.

Contact et réclamations

E-mail: content@theanduetaulruera.pro

Téléphone: +41 22 191 67 27

Adresse: Rue Effinger 10, 3011 Berne Switzerland

Date d’entrée en vigueur: 27 septembre 2026 Version du document: v1.0-2026

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